Conditions de ventes



 
 
 

Conditions générales de vente


Le site est la propriété d'Alice broderie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la créatrice. 
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site Alice broderie et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent 

les relations contractuelles entre Alice  broderie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions 
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits

Le site Alice broderie. com  propose  l'achat de créations textile personnalisées  et le téléchargement  de motifs de broderie machine

Les motifs de broderie machine sont des fichiers zip téléchargeables après commande dans votre espace

" Mon compte" puis " mes commandes"

Les fichiers zip comprennent les formats de broderie les plus utilisés,  ils sont indiqués dans la fiche produit

Si vous souhaitez un autre format de broderie machine,  formulez une demande auprès d'Alice broderie

Les motifs de broderie machine sont présentés avec la plus grande exactitude, les visuels proposés sont à titre d'exemple et  ne peuvent  être identique à votre broderie terminée

Les motifs de broderie machine sont l'entière propriété de la créatrice du site Alice broderie, ils ne peuvent être revendus ni même partagés

Alice broderie autorise la vente brodée de ses motifs sur des créations textile

Lors d'achats de motifs de broderie machine  une licence vous est fourni  avec votre commande

La créatrice du site Alice broderie se réserve le droit d'apporter des modifications ainsi que des améliorations à ses motifs de broderie machine si elle le juge neccessaire 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Alice broderie  ne pourra être engagée. Chaque création étant réalisée de manière artisanale et de ce fait unique, les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre. 
Alice broderie dépose ses modèles de créations à l'INPI ainsi que sur copyright.com. Ces créations sont protégées par les droits d'auteur et par les droits sur la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l'objet de copie, même à titre privé, sauf autorisation expresse de la créatrice
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Alice broderie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Alice broderie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci  en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Alice broderie s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la préparation de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. 
Dans le cas des articles devant être confectionnés, le délai de fabrication indiqué sur la fiche article devra être ajouté, il court à compter de la date de validation de la commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Alice broderie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits textile, ainsi que la revente de copies.
Alice broderie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine (colissimo international à l'Etranger).
Pour les commandes de fort volume et/ou `d'un montant supérieur à 99 euros hors frais de port), Alice broderie se réserve le droit d'envoyer le colis en colissimo recommandé
Concernant le cas de colis détérioré ou livré ouvert ,celui-ci doit faire l’objet d’un refus immédiat de réception auprès de la Poste et la copie du signalement doit être adressée à  Alice broderie  sous 48h. Concernant tous les autres cas de problème apparent, l’Utilisateur a 48h pour les signaler.
5. Rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposer d'un délai de rétractation de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris  par Alice broderie. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. 
Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous effectuons un remboursement par chèque.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Alice broderie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation). 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir à valoir sur une prochaine commande sous un délai maximum d'un an.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, taxes comprises pour  les pays de l'Euro CEE . Ce prix comprend le prix de l'expédition et de l'emballage.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alice broderie
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire du site en ligne www.paypal.fr
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de votre banque Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Vous pouvez également régler par chèque (France uniquement) ou virement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque ou effectuer votre virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail.
Dans le cas du paiement par chèque, la commande n’est validée qu’à encaissement de celui-ci. Il est donc impératif d’envoyer son règlement immédiatement, car la commande ne peut être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, Alice broderie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français  Alice broderie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le delai  de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Alice broderie pour obtenir une solution amiable..
9. Garantie
Alice broderie met tout en œuvre pour offrir à ses clients une gamme d’articles de qualité et apporte tout le soin nécessaire à ses réalisations.
Concernant la garantie, les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés s’appliquent.
Article 1625 code civil, 1641 code civil et Article 1648 al 1er code civil
Il faut tenir compte du fait que certains articles matières ou matériaux anciens peuvent par définition comporter des imperfections, malgré tout le soin apporté à leur réalisation par la créatrice.
 Alice broderie  n’est pas responsable de toute utilisation non appropriée d’un produit ou article.
Toute réclamation concernant les produits sera examinée avec le plus grand intérêt.
La demande doit être envoyée par email 
Afin de permettre d’établir immédiatement le lien avec la commande ou le dossier en cours, il est important que cet email provienne de l’adresse email sous laquelle l’utilisateur a ouvert son compte sur le Site. La demande doit préciser le numéro de client et le numéro de commande.
10. Vos commandes personnalisables 
Le client a la possibilité de faire réaliser des créations artisanales sur mesure. Il en fera la demande par mail ou en remplissant le formulaire de demande de devis gratuit. A la suite de cette demande, Alice broderie renvoie un récapitulatif technique de la demande avec un devis et la date de livraison estimée. Le devis devra être renvoyé à Alice broderie avec la mention "Bon pour accord" 
Les articles fabriqués sur mesure avec lettres personnalisées, inscriptions personnalisées ne sont ni repris ni échangés, sauf vice caché manifeste (voir Garantie). Les précédentes dispositions aux conditions générales de vente restent applicables aux commandes sur mesure.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès d'Alice broderie . De plus Alice broderie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses cli